Pétition proposée par le député Charles de Couson adressée à Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale et Jean-Pierre BEL, Président du Sénat
Demandons aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de prendre les mesures nécessaires pour que les députés et les sénateurs justifient par des factures la bonne utilisation à des fins professionnelles de leur Indemnité représentative des frais de mandat (IRFM), comme doivent le faire tous les salariés du privé ou du public en matière de frais professionnels.
L’IRFM, dont l’utilisation par les parlementaires n’est aucunement contrôlée, représente, par mois, 5770 € bruts par député et 6037 € nets par sénateur.
Cette transparence est nécessaire à double titre :
- Elle rétablit le principe d’égalité devant l’impôt dans la justification des frais professionnels entre les salariés du privé et du public et nos représentants.
- Elle renforce l’exemplarité de nos représentants en mettant en œuvre l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Le Député Charles de Courson avait déjà déposé un amendement en juillet 2012 afin de contrôler l’IRFM, ce qui a été repoussé par les parlementaires, seuls 24 députés se prononçant pour ( voir http://www.lesenquetesducontribuable.fr/2012/08/01/de-courson-labsence-de-controle-de-lirfm-est-une-atteinte-au-principe-degalite-devant-limpot/35148).
Cette pétition citoyenne permettra d’inciter les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat à prendre des mesures nécessaires afin de contrôler les IRFM des Parlementaires et de renforcer ainsi la transparence de l’argent public.
Pour signer la pétition, cliquez ici: http://www.contribuables.org/2014/02/05/petition-citoyenne-pour-la-transparence-sur-lindemnite-des-parlementaires/
